Le droit de la famille est un domaine extrêmement vaste, qui nécessite une forte écoute de la part de l'avocat. Les séparations sont toujours des étapes douloureuses qu'il s'agit de gérer de façon efficace et hors de toute passion affective.

Le cabinet intervient en droit de la famille et en droit international de la famille pour :

• mettre en œuvre des procédures de divorce ou de séparation hors divorce

• donner des conseils hors procédure

• intervenir devant le Juge aux affaires familiales mais également devant le Juge des Enfants

Le droit du divorce demeure un pan essentiel du droit de la famille, où la représentation par avocat est obligatoire. Il convient dans un premier temps de décider de la procédure de divorce la plus appropriée aux circonstances et d’en définir les conséquences avec précision.

Le Juge aux Affaires Familiales est exclusivement compétent s’agissant de cette matière, et ses décisions sont susceptibles d’appel. Il peut également être conduit à prendre des mesures provisoires dans l’attente du jugement de divorce, notamment concernant le montant de la pension alimentaire, l’autorité parentale et l’attribution de la jouissance du domicile conjugal.

Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce qui sera choisie par les conjoints qui sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur l’ensemble de ses conséquences. Il n’y aura qu’une seule audience chez le Juge aux Affaires Familiales au cours de laquelle il examinera et homologuera la convention si elle est conforme aux intérêts des parties, puis prononcera le divorce le jour même.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’avocat peut représenter les deux parties, à la condition qu’aucune difficulté n’apparaisse  au cours de la procédure. Il peut parfois s’avérer beaucoup plus judicieux, même dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, que chacun des époux choisisse son propre conseil afin de pallier d’éventuels conflits d’intérêt.

Les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences, le Juge tranchera les points litigieux (la résidence des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire etc.).

En pratique, les époux signent un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage devant le Juge aux Affaires Familiales. Le principe du divorce est acquis et le Juge statue uniquement sur les questions où un accord n’a pas été trouvé.

C’est un nouveau type de divorce instauré par la loi sur le nouveau divorce. Lorsque les époux vivent séparés de fait depuis  2 ans, il est possible de demander le divorce.

Cette procédure, souvent difficile et éprouvante pour les époux et les enfants, est introduite par l’un des époux lorsque le maintien de la vie commune est devenu intolérable en raison de la violation grave et/ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par l’autre conjoint.

Les principales fautes sont l’infidélité, l’abandon du domicile conjugal, les violences physiques, morales, l’abandon moral ou matériel.

La filiation est le lien unissant l’enfant à son père ou sa mère. Ce lien peut-être être établi par le sang ou dans certains cas par la Loi ou par un jugement d’adoption.

Le cabinet est à la disposition de ses clients pour les assister ou les représenter dans toutes les procédures relatives à la filiation et les conflits de reconnaissance de paternité.

Le cabinet intervient également pour faire une demande de fixation de la résidence des enfants et du droit de visite et d’hébergement.

Parce que les circonstances peuvent évoluer, il est également possible de modifier le lieu résidence et le droit de visite et d’hébergement fixés lors d’une procédure antérieure.

La loi oblige les époux à contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Si un conjoint ne remplit pas ses obligations, l’autre peut l’y contraindre tout en restant mariés.

Le cabinet intervient pour étudier la situation de ses clients et faire valoir leurs  droits devant le Juge aux Affaires Familiales dans ces circonstances.

Le régime matrimonial est constitué par l’ensemble des dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux entre époux.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, les parties peuvent être utilement consultées par l’avocat, afin de proposer au Juge aux Affaires Familiales un projet de liquidation et partage équitable et garantissant votre patrimoine.

Si le divorce a déjà été prononcé, mais que des difficultés apparaissent pour trouver un accord devant le notaire pour la signature de l’acte de liquidation, l’avocat pourra conseiller ses clients et les assister, afin de trouver un accord ou saisir les juridictions compétentes pour trancher le différend.

La prestation compensatoire est une indemnité destinée à compenser la disparité que le divorce pourrait créer dans les conditions de vie respectives des époux.

Le principe de la prestation compensatoire est fixée exclusivement dans le jugement de divorce.

En cas de changement important dans la situation de l’un des époux (chômage, remariage du bénéficiaire, etc.) la prestation compensatoire peut être révisée et portée à un montant inférieur à celui fixé initialement par le juge, suspendue, voir simplement supprimée.

Le concours d’un avocat est alors indispensable pour obtenir la modification d’une prestation compensatoire.

Vous pouvez faire appel au cabinet pour faire une demande de fixation de pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) devant le Juge aux Affaires Familiales.

En cas d’évolution de la situation, il est possible de demander au Juge aux Affaires Familiales une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire qui a été fixée et défendre ainsi au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.

L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage.

Le cabinet est à la disposition de ses clients pour les accompagner dans toutes les procédures d’adoption.