Droit maritime




Le cabinet intervient ponctuellement dans les domaines relatives aux activités en relation avec la mer.


Les rapports de droit privé entre exploitants et usagers des navires dans les transports par mer dépassent le plan du droit commercial, car ils mettent en jeu le droit des personnes, mais aussi celui des biens et obligations.


Les sources qui règlent cette matière sont d'une richesse et d'une complexité extrêmes : usages, lois nationales et lois communautaires, lois et conventions internationales, abondante et mouvante jurisprudence étatique et arbitrale.


Le cabinet offre à ses clients un accompagnement complet dans ses domaines, notamment en ce qui concerne les commandes de construction des bateaux de plaisance et le choix du port d’immatriculation.